Droit pénal général 2016 (Cours) livre gratuit

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Droit pénal général 2016 (Cours)


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Droit pénal général 2016 (Cours) Info

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Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

Cette nouvelle édition est à jour de la législation et de la jurisprudence les plus récentes et intégre notamment certains aspects de la loi nº2014-1353, du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de ma.

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