Procédure pénale (Mémentos) livre enligne

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Procédure pénale (Mémentos)


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Procédure pénale (Mémentos) Description

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La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.
Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir..

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